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E-20.1, r. 1 - Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un local d’habitation occupé par une personne handicapée sérieusement restreinte dans ses déplacements est identifié, à sa demande, au moyen d’une vignette représentant le symbole international.
R.R.Q., 1981, c. E-20.1, r. 1, a. 3.
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